CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente exclusivement aux professionnels (B2B)

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Adrien Calandre
Entrepreneur individuel / Autónomo
Nom commercial : ServiSkin
Adresse professionnelle : Carrer de Torres 25, bajo commercial, 46018 Valencia, espagne
E-mail : contact@serviskin.eu

Site internet : https://www.serviskin.eu

ServiSkin exerce une activité de distribution et de vente de produits et consommables destinés aux professionnels, notamment dans les secteurs de l'esthétique, de la beauté et des soins professionnels.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par ServiSkin via son site internet.

Le site est destiné exclusivement aux clients professionnels.

En passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en tant que consommateur.

Le client professionnel peut notamment être une société, un entrepreneur individuel, un professionnel indépendant, un institut de beauté, une clinique, un centre esthétique, un distributeur ou toute autre personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.

ServiSkin se réserve le droit de demander au client toute information permettant de vérifier son statut professionnel, notamment son nom ou sa raison sociale, son numéro d'identification fiscale ou son numéro de TVA intracommunautaire.

3. Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être consultées, enregistrées et reproduites par le client avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit entre ServiSkin et un client professionnel. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes CGV pour la commande concernée.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

ServiSkin s'efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques et leurs photographies de manière aussi précise que possible.

De légères différences peuvent exister entre les photographies ou représentations affichées sur le site et les produits effectivement livrés, notamment en raison de l'affichage des couleurs sur les écrans ou de modifications de conditionnement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches produits.

Le client professionnel est responsable de vérifier que les produits correspondent à l'usage professionnel auquel il les destine.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur le site sont hors TVA lorsque la réglementation et le statut fiscal de la transaction le permettent. La TVA applicable est calculée conformément à la réglementation fiscale en vigueur et est affichée au cours du processus de commande lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande, sauf lorsqu'une offre prévoit une livraison gratuite.

ServiSkin peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les éventuelles remises, promotions ou conditions commerciales particulières sont applicables selon les conditions indiquées au moment de l'offre.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut consulter le détail de sa commande, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement du montant indiqué.

Un accusé de réception de la commande est envoyé à l'adresse électronique indiquée par le client.

La commande devient définitive sous réserve de la confirmation de ServiSkin et du paiement lorsque celui-ci est exigé avant expédition.

ServiSkin peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :

• d'informations client incomplètes ou manifestement erronées
• de défaut de paiement
• de suspicion de fraude
• d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit
• de problème technique manifeste concernant le prix ou la disponibilité d'un produit
• de non-respect des présentes CGV

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes encaissées au titre des produits concernés sont remboursées selon le même moyen de paiement, sauf accord contraire avec le client ou impossibilité technique justifiée.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, ServiSkin en informe le client dans les meilleurs délais.

ServiSkin peut alors proposer :

• un délai de livraison différent ;
• une solution alternative acceptée par le client ;
• l'annulation du produit concerné et le remboursement des sommes correspondantes.

8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Sauf accord commercial écrit prévoyant des conditions différentes, les commandes sont payables avant leur expédition.

En cas de paiement différé expressément accepté par ServiSkin, les conditions et délais de paiement convenus s'appliquent.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des commandes en cours et le refus de nouvelles commandes jusqu'à régularisation.

Dans les transactions commerciales entre professionnels, les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévus par la réglementation applicable peuvent être exigibles en cas de retard de paiement. La réglementation espagnole sur les retards de paiement prévoit notamment un cadre spécifique pour les opérations commerciales entre entreprises.

9. Livraison et expédition

Les commandes sont expédiées depuis l'Espagne avec UPS.

Les commandes validées avant 14h00 (heure de Madrid) les jours ouvrés sont généralement préparées et remises au transporteur le jour même.

Les commandes validées après 14h00 sont généralement préparées et remises au transporteur le jour ouvré suivant.

Les commandes passées les week-ends et jours fériés sont traitées à partir du prochain jour ouvré.

Les délais de transport dépendent du pays de destination et du service UPS utilisé.

Les délais de livraison communiqués au client sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire.

Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

10. Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude et de la complétude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.

Toute modification d'adresse doit être signalée à ServiSkin dans les meilleurs délais.

Une modification ne peut être garantie lorsque la commande a déjà été remise au transporteur.

Les éventuels frais supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client peuvent être facturés à celui-ci.

11. Réception et vérification des produits

Le client professionnel doit vérifier les produits et l'état apparent du colis dès leur réception.

En cas de dommage apparent, d'erreur de référence ou de quantité, le client doit contacter ServiSkin dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est pertinent, le client est invité à fournir des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés afin de faciliter le traitement de la réclamation.

La vérification à réception ne prive pas le client de ses droits concernant les défauts qui ne pouvaient raisonnablement être constatés lors de la livraison.

12. Retours et absence de droit de rétractation

Les présentes CGV concernent exclusivement des ventes à des professionnels.

Le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs dans le cadre de certaines ventes à distance ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En conséquence, aucun retour ne peut être exigé pour un simple changement d'avis, une erreur de commande ou une convenance personnelle, sauf accord préalable écrit de ServiSkin.

ServiSkin peut néanmoins accepter exceptionnellement un retour commercial, à sa seule discrétion et selon les conditions convenues avec le client.

Lorsqu'un retour est accepté, les produits doivent être retournés dans les conditions communiquées par ServiSkin et, lorsque leur nature le permet, dans leur état d'origine, complets, non utilisés et avec leur emballage d'origine.

Les frais liés à un retour commercial sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Le présent article ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou affecté d'un défaut relevant de la responsabilité de ServiSkin.

13. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit contacter ServiSkin dans les meilleurs délais.

La réclamation doit, lorsque cela est possible, préciser :

• le numéro de commande
• la référence du produit
• la nature du problème
• tout élément permettant d'en constater la réalité, notamment des photographies

ServiSkin pourra demander le retour du produit afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Lorsque la responsabilité de ServiSkin est établie, la solution applicable sera déterminée conformément à la réglementation applicable et pourra notamment prendre la forme d'un remplacement, d'un avoir ou d'un remboursement, selon la situation.

Aucun retour de produit ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté ServiSkin, sauf instruction contraire.

14. Utilisation et stockage des produits

Le client professionnel est responsable de l'utilisation, du stockage et de la manipulation des produits après leur livraison.

Il lui appartient de respecter les instructions, précautions d'utilisation, conditions de stockage et recommandations éventuellement communiquées avec les produits.

ServiSkin ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation, d'une manipulation ou d'un stockage non conforme aux instructions applicables.

15. Transfert des risques et réserve de propriété

Sauf disposition impérative contraire, le transfert des risques intervient conformément aux règles applicables au contrat et aux conditions de livraison convenues.

Lorsque cela est légalement applicable et sous réserve d'un accord contraire, les produits restent la propriété de ServiSkin jusqu'au paiement intégral du prix.

16. Responsabilité

ServiSkin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une utilisation incorrecte des produits
• d'un stockage ou d'une manipulation inappropriés
• du non-respect des instructions fournies
• d'une modification des produits par le client ou un tiers
• d'informations incorrectes fournies par le client
• d'un événement de force majeure
• d'un dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

17. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les limites prévues par la législation applicable.

Les marques et contenus appartenant aux fabricants ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Modification des CGV

ServiSkin peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses modalités de vente ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

La version en vigueur est accessible sur le site.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables à la relation entre les parties.

21. Règlement amiable et juridiction compétente

En cas de différend relatif à une commande ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux relations commerciales entre professionnels.

22. Contact

Pour toute question relative aux commandes, produits, paiements, livraisons ou retours :

ServiSkin
E-mail : contact@serviskin.eu